Conditions de Service

Bienvenue sur le portail numérique d'Élorique Chantevaux. Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « Conditions ») constituent un accord contractuel juridiquement contraignant conclu entre toute personne physique ou morale accédant à nos services (ci-après l'« Utilisateur ») et Élorique Chantevaux (ci-après la « Société », « nous » ou « notre »).

1. Objet et périmètre d'application

Les présentes Conditions régissent l'accès, la consultation et l'usage de la suite logicielle, des indicateurs algorithmiques, du tableau de bord d'analyse de marché et de l'ensemble des fonctionnalités informatiques fournis sous la marque Élorique Chantevaux. En accédant à notre site ou en mobilisant nos flux automatisés, vous confirmez avoir lu, assimilé et accepté l'ensemble des clauses énoncées ci-après sans réserve.

2. Nature exclusivement technologique de nos prestations

Élorique Chantevaux conçoit et distribue exclusivement des logiciels informatiques d'analyse de données, de modélisation prédictive par intelligence artificielle et de calcul automatisé de métriques quantitatives. La Société ne détient pas la qualité d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement, de courtier négociateur, ni de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) agissant en conservation pour compte de tiers au sens des régimes d'intermédiation financière.

Aucun contenu, signal, indice de volatilité ou tableau synthétique mis à disposition ne constitue :

• Un conseil en investissement personnalisé ou une incitation directe à l'achat ou à la vente d'actifs ;
• Une offre de souscription publique ou un mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille ;
• Une garantie de rendement financier, présent ou futur.

L'Utilisateur demeure seul et unique responsable de ses choix patrimoniaux, de ses orientations stratégiques et de l'exécution finale de ses arbitrages de trading auprès des intermédiaires agréés de son choix.

3. Éligibilité et accès à la plateforme

L'accès aux solutions logicielles d'Élorique Chantevaux requiert la pleine capacité juridique d'exercer. L'Utilisateur garantit être âgé d'au moins 18 ans au jour de son inscription et ne pas être assujetti à un statut légal restrictif ou à des mesures de sanctions internationales interdisant l'accès à de tels outils. L'utilisation du service depuis des territoires appliquant des embargos stricts ou prohibant expressément l'analyse d'actifs cryptographiques relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

4. Obligations de l'utilisateur et sécurité des identifiants

Chaque Utilisateur s'engage à préserver la stricte confidentialité de ses clés d'accès, mots de passe et jetons d'interface de programmation applicative (API). Toute opération réalisée à partir des identifiants de l'Utilisateur est irréfragablement réputée avoir été ordonnée par ce dernier. Il est formellement interdit de procéder à des activités d'ingénierie inverse, de contournement des protocoles de sécurité, de redistribution non autorisée de nos flux d'intelligence artificielle ou d'exploitation de failles techniques.

5. Propriété intellectuelle et licence d'usage restreinte

Tous les éléments composant l'écosystème Élorique Chantevaux — incluant sans s'y limiter les architectures algorithmiques, modèles d'apprentissage automatique, visuels, charte graphique, codes sources, bases de données et documentations méthodologiques — sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société ou de ses concédants. L'adhésion aux présentes Conditions confère à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et strictement révocable d'utilisation du service pour ses besoins propres.

6. Disponibilité opérationnelle et maintenance

La Société met en œuvre des moyens techniques raisonnables afin d'assurer une disponibilité continue de ses serveurs et interfaces d'analyse. Toutefois, les caractéristiques inhérentes au réseau Internet et aux infrastructures informatiques décentralisées ne permettent pas de garantir une disponibilité ininterrompue de 100 %. Des opérations de maintenance corrective ou évolutive, des pannes de fournisseurs tiers de données de marché ou des congestions réseau peuvent occasionner des interruptions temporaires sans droit à indemnisation.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables en France et dans l'Union européenne, Élorique Chantevaux, ses dirigeants, salariés et partenaires ne pourront être tenus pour responsables de tout préjudice financier direct, indirect, consécutif ou accessoire résultant de pertes de capital, d'opportunités d'arbitrage manquées, d'erreurs de transmission ou de latences réseau consécutives à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser nos systèmes.

8. Résiliation et suspension de compte

La Société se réserve le droit d'interrompre ou de restreindre sans préavis l'accès de tout Utilisateur contrevenant de manière manifeste aux présentes Conditions, commettant une tentative de fraude ou exploitant nos flux à des fins illicites ou abusives. L'Utilisateur peut quant à lui cesser l'usage de son compte à tout moment en adressant une requête à notre service d'assistance.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française et régies par les principes généraux du droit civil et commercial français. Tout différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution fera prioritairement l'objet d'une tentative de conciliation amiable. À défaut d'accord intervenu dans un délai de soixante (60) jours suivant notification écrite, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel territorialement compétente en France seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, vous pouvez vous adresser à notre équipe juridique à l'adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : Élorique Chantevaux, Boulevard Saint-Germain 171, 33000 Bordeaux, France.